Financement

Auprès du ministère du travail pour la formation professionnelle continue.

 

FINANCEMENT

Que vous soyez salarié, artisan, commerçant, chef d’entreprise ou libéral il existe des dispositifs qui en fonction de votre situation vous permet une prise en charge partielle ou totale des formations.

Si vous avez des ressources personnelles suffisantes, c'est tant mieux.

Vous pouvez également faire appel à votre banquier pour un prêt à la formation professionnelle : c'est rare mais ça existe.

Restent les financements en formation continue et pour les personnes en recherche ou en reconversion  d'emploi. Nous resterons très synthétique sur le sujet car la documentation abonde sur internet et a le mérite d'être à jour en cette période où tout évolue dans le contexte de la crise économique.

 

Avant de nous appeler, renseignez-vous pour savoir à quel budget vous avez droit (ou nombre d'heures) :

  1. Auprès de votre employeur pour les salariés, de votre OPCA.
  2. Pour les professions libérales et auto-entrepreneurs (voir l'urssaf ou le RSI ou votre comptable si vous ne le connaissez pas)
  3. Et le Pôle Emploi pour les demandeurs d'emploi (dispositifs de DIF portable, AIF... en fonction des situations).

 


Le centre de formation Kokoro  possède un numéro d’enregistrement auprès  du ministère du travail pour la formation professionnelle continue. Une prise en charge est donc possible, sous certaine condition, que vous soyez salariés, demandeurs d'emploi, indépendants.

 

Fiche d'information sur l'organisme de formation

 

 

La Formation professionnelle continue

 

- Pour les salariés du secteur privé:

 

Chaque employeur cotise auprès d’un OPCA (organisme paritaire collecteur agrée).

 

Le DIF  concerne les salariés en CDI ayant un an d’ancienneté, il donne droit à 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans, plafonné à 120 heures.

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.


Qui peut bénéficier du DIF ?

  • Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur durée de travail.

Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d’éducation est intégralement prise en compte.

  • Les salariés en contrat à durée déterminée
  • Les salariés en CDD peuvent bénéficier du DIF à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les 12 derniers mois. Il n’est pas obligatoire que l’ancienneté ait été acquise au titre du même contrat.
  • Sont en revanche exclus du DIF, les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation.

► A combien d’heures de formation ouvre droit le DIF ?

Au titre du DIF, les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) travaillant à temps complet ont droit, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, à 20 heures de formation minimum par an. Ceux qui sont employés à temps partiel acquièrent un crédit d’heures calculé au prorata de leur durée de travail. Ainsi, par exemple, un travail à mi-temps ouvrira droit à 10 heures de formation par an.

Plus d’infos sur le droit individuel à la formation

Le CIF 

Le congé individuel de formation est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée. Le salarié peut bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) ou encore d’organismes dont la compétence est limitée à une entreprise ou un groupe d’entreprises (AGECIF).

A savoir
Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Qui peut bénéficier d’un congé individuel de formation ?

 

  • Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail.
  • Une condition d’ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
  • Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent congé individuel de formation, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.

Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ?

  • Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d’autorisation d’absence qui indique avec précision l’intitulé, la date d’ouverture, la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la réalise.

Plus d’infos sur le congé individuel de formation

www.fongecifmp.org

www.travail-emploi-sante.gouv.fr


Pour les fonctionnaires et agents publics

 

Le DIF et le CIF sont désormais reconnus à tous les fonctionnaires (1) et dans une certaine mesure aux agents publics contractuels mais selon des modalités différentes selon leur catégorie. Cependant, seul le CIF est applicable pour des projets personnels tels que ceux de formation au massage bien-être.

Les agents du secteur public ont intérêt à se renseigner plus précisément auprès de leur administration.

- Les fonctionnaires de l'Etat (1)

- Les agents non titulaires et ouvriers de l'Etat (2)

- Les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales (3)

- Les agents de la fonction publique hospitalière (4).

En revanche, certains hôpitaux et établissements pour personnes âgées ont introduit une politique de massage bien-être, notamment le massage assis, et organisé des formations en intra destinées à leur personnel soignant.

Cette politique innovante a été accueillie généralement avec beaucoup d'intérêt mais suscite encore quelques réserves de la part des autorités de tutelle.

(1)  Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’Etat peuvent accéder au droit individuel à la formation sont précisées par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 (JO du 16), et ceci tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

(2)  Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004-article 10.

(3)  Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fontion publique territoriale.

(4)  Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fontion publique hospitalière.


 

POUR LES CHEFS D'ENTREPRISE ET INDEPENDANTS

L'accès à la formation professionnelle a été ouvert aux travailleurs indépendants afin qu'ils puissent avoir accès aux mêmes avantages que les autres actifs. (Accord du 3 juillet 1991, Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991, décret n° 93-281 du 3 mars 1993).

Une prise en charge partielle ou totale de votre formation est possible. Vous cotisez chaque année auprès de l'URSSAF et votre fond est géré par les AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la formation des Chefs d'Entreprise) pour le droit à la formation.

www.agefice.fr

Sont ressortissants de l'AGEFICE les dirigeants non salariés des secteurs du Commerce, de l'Industrie et des Services. Ils doivent être inscrits à l'URSSAF ou au RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l'AGEFICE.

Nous noterons avec intérêt la mention suivante :

Sont également examinées par le Conseil d'Administration de l'AGEFICE les formations de "thérapie" ou de "bien-être" (ex. : kynésiologie, réflexologie, naturopathie...).

  • Présentez le devis et le plan de formation qui vous sera transmis par mail sur demande.
  • Envoyez ce devis auprès de votre OPCA (Agefice, Agéfos, etc…) pour acceptation​

A savoir
Dans un premier temps, c’est à vous de payer votre formation puis votre OPCA vous rembourse par la suite.

Consulter également le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux - FIF PL.

www.fifpl.fr

 


POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI

En tant que demandeur d'emploi, une aide financière peut vous être accordée par votre Pôle Emploi. La prise en charge financière concerne une partie ou totalité des frais de formation, de dossier et d'inscription, ainsi que les frais de transport, d'hébergement et/ou de repas. Il vous faut vous adresser à votre conseiller pôle emploi et présenter votre projet professionnel.

Plus d’infos sur toutes les aides financières de Pôle emploi

Vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation auprès des structures suivantes :

Votre Conseil Régional www.conseil-general.com
Votre Conseil Général : www.conseil-general.com/conseil-general-generaux
Votre Mairie : www.mairiesdefrance.org

L'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH), les Caisses d'Allocations Familiales et les caisses de Retraite.

 

Sources des textestravail-emploi.gouv.fr et pole-emploi.fr

 

-Pour les travailleurs non-salariés artisans, commerçants, professions libérale ou chef d’entreprise, il faut vérifier quel est l’organisme collecteur dont vous dépendez :

 

- AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprises),

- FAF (fonds d’assurances formation),

- FIF PL (fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux).

 

-Autres liens :

http://www.fongecifaquitaine.org/

 http://www.maformation-sudouest.fr/

 

Renseignez-vous auprès de votre employeur en lui présentant le devis et plan de formation qui vous sera transmis par mail sur demande. Puis tenez-nous régulièrement au courant de l'avancée de votre dossier.

 


Concernant la prise en charge par Pôle Emploi, il est bon de savoir que le métier de Praticien en massage bien-être/Relaxologue est référencé dans leur code ROME sous le numéro : K1103 « métiers du développement personnel et du bien-être de la personne ».

 

LE MONTAGE D'UN DOSSIER DE PRISE EN CHARGE :

II y a plusieurs étapes à respecter pour les SALARIES :

  • Il est important d’être courtois avec votre employeur. Informez le dans un premier temps de votre souhait de faire une ou plusieurs formations
  • Contactez le secrétariat de Kekoro  par mail afin d’obtenir un devis
  • Après accord avec votre employeur, ce dernier nous contactera pour établir une convention de formation professionnelle.
  • Cette convention nous est retournée approuvée et signée par votre employeur. Votre inscription est validée

 

Pour les INDEPENDANTS  et CHEFS D'ENTREPRISE :

  • Contactez le secrétariat de Kokoro  par mail afin d’obtenir un devis
  • Envoyez le auprès de votre OPCA (Agefice, Agéfos,etc…) pour acceptation

 

Sachez que vous devez de toute façon payer votre formation dans un premier temps, puis votre OPCA vous rembourse.

Vous devez par ailleurs convaincre l'agent de Pôle Emploi qui vous suit de la pertinence de votre projet professionnel.


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